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Comité d'Entreprise A.L.P.A.I.M.
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Tel Site Mûriers 04 67 63 71 51
Tel Site Beaurevoir 04 67 07 99 81
e-mail Mûriers: ce.alpaim@laposte.net

e-mail / Beaurevoir: cebeaurevoir@wanadoo.fr
Règlementation
Code duTravail
CCNT 66

N° brochure 3116 .et 1)
URSSAF
CNIL

Ministère du Travail
Famille-Solidarité
Relations Sociales

 

 

Charte de bonne conduite :

-Les informations contenues dans ce site se devront de respecter la confidentialité du personnel des établissements ainsi que les données à caractère privé de l’entreprise et/ou de l’association.
 Le site s’engage à respecter
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- Si toutefois, l’administrateur du site était amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier à respecter les  procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ; En cas de nécessité, le responsable du site s’engage à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations ;
Lorsque l’administrateur du site est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou
des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre de l’information, une autorisation de nommer ou insérer un lien hypertexte sera demandée au préalable à l’administrateur du site en question.
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Le site, est soumis à des règles déontologiques, ainsi qu'au respect de certaines règles de confidentialité et ne peut divulguer certaines informations concernant le fonctionnement ou le dysfonctionnement de l’entreprise.
Pour les divers problèmes concernant  l’entreprise et les problèmes du personnel, prière de se mettre en contact direct avec les représentants du personnel et/ou instances (DP, CE, CHSCT, SYNDICATS) qui son en charge d’assurer cette mission. les représentants du personnel étant plus à même de répondre et, de manière la plus appropriée possible, à toutes ces questions.
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site : Administrateur

 

 

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