Bienvenue au CHSCT ALPAIM

INFORMATION:
Dans le cadre du renouvellement des mandats des IRP ( Institutions Représentatives du Personnel),
lors du Comité d'Entreprise d'avril 2010, ont été désignés les trois représentants des salariés au CHSCT,
pour une durée de deux ans.
Les trois représentants du personnel au CHSCT sont joignables sur le site des Mûriers:
Secrétaire: Vautrin Jean-Marie
Eychène Claire
Pelissier Natalie
chsct.alpaim@laposte.net

REGLEMENTATION:
CHSCT ( Articles Code du Travail) INRS- Ministère du Travail (Règlementation) - INRS -- REGLES SECURITE TRAVAIL (Site du Gouv.)

Cliquer ici: > Analyse des Risques Psychosociaux <Cliquer ici

Quelques notions de base :

Rôle du C.H.S.C.T.

Le rôle du C.H.S.C.T. n'est pas d'intervenir en cas de danger mais de contribuer à l’élimination des dangers dans l’entreprise en sensibilisant, en informant et en prévenant.
Obligations du CHSCT
Les membres du C.H.S.C.T. sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d’établissement ou son représentant.
Ils sont, en outre, tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.
Missions du C.H.S.C.T.
Mission d’étude et d’information, le comité a un rôle de recherche de solutions concernant :

Le comité est l'instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail, il a un pouvoir de proposition et de promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement.
Le législateur a, de ce fait, doté le C.H.S.C.T. de moyens d'information nécessaires en prévoyant sa consultation préalablement à toutes décisions d'aménagement important et susceptible de modifier les conditions de travail.
Mission de contrôle et de prévention : la loi du 23.12.1982 dispose expressément que le Comité a pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce contrôle s’exerce par des inspections menées de façon régulière.
Code du Travail Article R4614-5
"- Les documents mentionnés à l'article L620-6 alinéa 1 sont présentés au comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au cours de la réunion qui suit leur réception par
l'employeur.
Chaque membre du comité peut à tout moment demander la transmission de ces documents.
Le président informe le comité des observations de l'inspecteur du travail, du médecin
inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale au
cours de la réunion qui suit leur intervention."
De même, il est prévu que le C.H.S.C.T. soit saisi une fois par an au moins de l'ensemble des questions relevant de sa compétence (bilan et programme annuel du chef d'entreprise).
Le C.H.S.C.T. donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission comme les clauses relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les règlements intérieurs. L’employeur peut passer outre cet avis mais est tenu, dans ce cas, de transmettre les recommandations du C.H.S.C.T. à l’Inspecteur du Travail.

 

PROTOCOLE de PREVENTION et GESTION de la VIOLENCE

En regard de la particularité de notre travail, concernant les difficultés dans la gestion des actes de violence, notamment pour le personnel en contact avec la population reçue, un PROTOCOLE de PREVENTION et GESTION de la VIOLENCE a été élaboré sous l'initiative du CHSCT, en collaboration avec les directions de établissement et en accord avec l'Employeur
Ce protocole a été validé par le CHSCT en avril 2007 et applicable depuis cette date, sur les différents etablissements de l'ALPAIM.
Ce Protocole dont copie ci-jointe doit être disponible auprès des responsables des établissements et consultable par les salariés.
De manière préventive, mais également en cas de besoin, le personnel est invité à se l'approprier, s'en saisir et en demander l'application au sein des dtructures dont ils dépendent.

Accéder au protocole: Click: ICI

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Le CHSCT FACE AU HARCELEMENT

Code du travail Article L1153-1
"- Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits."
:Code du travail Article L1153-2
"- Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel."
Code du travail Article L1153-3:
"- Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés"
La loi (n°2002-73) du 17 janvier 2002 étend le rôle et la mission du CHSCT dans ce double domaine, puisque « la protection de la santé du salarié » s’entend désormais aux sens « physique et mental » du terme. De plus, le Code du travail (article L4612-1) prévoit que ce même Comité « peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral ».

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