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3 Informations Importantes et Procédures à suivre :

Art 15 CCNT 1966 :"  Toute absence du salarié doit être notifiée et motivée à l’employeur, soit préalablement dans le cas d’une absence prévisible, soit dans le délai de DEUX jours dans le cas contraire. "
Justification de l’absence :
Le principe est que le salarié doit informer l'employeur de son absence et lui envoyer au plus tôt le certificat médical d'arrêt de travail établi par le médecin traitant.

  • Le salarié doit donc impérativement faire constater sa maladie par un médecin et lui demander à cette occasion, un certificat d’arrêt de travail indiquant la durée de l’arrêt et comportant 3 volets.
  • Le salarié doit avertir l’employeur et lui envoyer au plus tôt le volet 3 de l’avis. La loi ne prévoit pas délai, mais souvent la convention collective imposera un délai pour cette information (voir ci-dessus). Ce délai doit être respecté par le salarié sous peine de perdre le bénéfice des avantages conventionnels (garantie de ressources, etc…..).
  • Cette procédure doit aussi être respectée pour chaque prolongation d’arrêt.
  • Le salarié doit avertir la Sécurité sociale et lui envoyer dans les 48 heures les volets 1 et 2 de l’avis.

Important à partir du 181° jour de maladie:

A partir du 181° jour de maladie, sous peine de prolonger les retards de paiement par la SNM, à réception du décompte de vos Indemnités Journalières par la CPAM vous devez envoyer immédiatement la copie à l’Employeur, qui l’enverra à la SNM.
(Attention, par expérience, malgré l’envoi immédiat par le SACF ALPAIM, des relevés IJ CPAM à la SNM celle-ci peut mettre un certain temps avant d’effectuer les remboursements ( l’on a pu observer des retards de paiement jusqu’à 2 mois sous prétexte de diverses raisons….)

------ ATTENTION TRES IMPORTANT----: Après le 180° jour, les IJ versées par le SNM ainsi que par la Sécurité Sociale ne sont pas prises en compte automatiquement par Malakoff-Médéric pour le calcul de vos points de retraite. Pour ce faire, il est obligatoire de les appeller et leur envoyer vos relevés mensuels des IJ CPAM le tout accompagné d'un courrier, ( voir adresse ci-dessous) leur demandant de bien vouloir les prendre en compte pour le calcul de vos points ARRCO.

MALAKOFF – MEDERIC
Service Gestion des Droits
4 Rue de la Redoute
78288 GUYANCOURT  Cedex

Maladie au delà de 6ème mois:


Avant l’échéance du 6ème mois d’arrêt de travail, votre médecin traitant doit compléter un PROTOCOLE DE SOINS (Formulaire de couleur violette que le médecin a déjà à disposition ou qu'il doit réclamer au service dédié aux professionnels de santé de l'assurance maladie) . Votre médecin ou bien vous-même devez envoyer celui-ci dûment complété au Médecin Conseil de votre CPAM.

 

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