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Fonctionnement Institutionnelles"
Vos Indemnités Journalières - Remboursements Santé
A partir du 91° jour: CPAM, Employeur SMN,
Méthode de calcul des IJ SNM au dela du 180° jour
Acces au Tableau des calculs IJ CPAM+IJ SNM au dela du 180° jour - (Calculs Automatisés) -
Liens internet vers les différents organismes
Informations diverses et complémentaires
Maladie :
Art 15 CCNT 1966 : " Toute absence du salarié doit être notifiée et motivée à l’employeur, soit préalablement dans le cas d’une absence prévisible, soit dans le délai de DEUX jours dans le cas contraire. "
Justification de l’absence :
Le principe est que le salarié doit informer l'employeur de son absence et lui envoyer au plus tôt le certificat médical d'arrêt de travail établi par le médecin traitant.
- Le salarié doit donc impérativement faire constater sa maladie par un médecin et lui demander à cette occasion, un certificat d’arrêt de travail indiquant la durée de l’arrêt et comportant 3 volets.
- Le salarié doit avertir l’employeur et lui envoyer au plus vite le volet 3 de l’avis. La loi ne prévoit pas délai, mais souvent la convention collective imposera un délai pour cette information (voir ci-dessus).Ce délai doit être respecté par le salarié sous peine de perdre le bénéfice des avantages conventionnels (garantie de ressources, etc…..).
- Cette procédure doit aussi être respectée pour chaque prolongation d’arrêt.
- Le salarié doit avertir la Sécurité sociale et lui envoyer dans les 48 heures les volets 1 et 2 de l’avis.
La Subrogation : Durant les trois premiers mois (90 jours)
La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières dues à celui-ci par sa caisse d’assurance Maladie pour la période de l’arrêt de travail considéré.
(VOUS PERCEVEZ VOTRE PLEIN SALAIRE)
- Pour les personnes ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur maintient le plein salaire durant les trois premiers mois (90 jrs) d’arrêt de travail pour maladie."La période de référence pour l’appréciation des droits définis ci-dessus n’est pas l’année civile mais la période de DOUZE mois consécutifs pendant l’arrêt de travail en cause" (Art 26 CC66)
Votre salaire vous est versé directement sur votre compte bancaire par l’employeur et vous recevez un bulletin de salaire correspondant.
A partir du 91° jour, jusqu'au 180° jour,
CCNT 66 Annexe Dispositions Générales : Article 4 - Garantie Incapacité Temporaire de Travail :
" Montant de la prestation: 100% du salaire net à payer défini à l'article 6.3)
La prestation est versée sous déduction des prestations nettes de CSG et de CRDS de la sécurité sociale ou le cas échéant recontituée de manière théorique."
Vous continuez à percevoir votre plein salaire de la manière suivante:
1-La CPAM verse les Indemnités Journalières ( I.J.) = à 50% du salaire (sur le compte employeur),
2-L'employeur vous reverse la part des IJ CPAM ( 1-) qu'il a perçues, ajoutée à 50% du montant des I.J. CPAM qu'il prend lui même à sa charge.
3-Ensuite, après avoir reçu les décomptes des IJ CPAM, la SNM-Chorum reverse, à l'employeur le complément restant pour atteindre les 100% du salaire.
A réception des IJ SNM-Chorum par l'employeur, celui-ci vous les reverse sur votre compte bancaire.
(N.B.: En moyenne, ce dernier reversement sera effectué avec un décalage ( retard) d'environ 1 mois à 1 mois et demi, ceci étant dû pour grande partie aux démarches administratives et traitement des IJ par la SNM-Chorum qui n'effectue les calculs et traitements qu'après avoir reçu les attestations des IJ CPAM).
Exemple, pour un salaire de 1000€ :
La CPAM verse 50% du salaire en I.J. = 500€
L'employeur verse 50% des I J CPAM = 250€
La SNM- Chorum verse le complément = 250€
--------------------------------------------Total = 1000€
Si votre arrêt doit se prolonger au delà de six mois, vous devez demander (avant cette échéance) à la CPAM de vous reverser vos Indemnités Journalières directement sur votre compte bancaire à partir du 181° jour. Pour cela, vous devez demander au SACF de L’ALPAIM (service comptable ou secrétariat) le formulaire correspondant dûment complété et l’envoyer à la CPAM
Dans le cas d‘un nouvel arrêt maladie consécutif à une reprise de travail faisant elle-même suite à une interruption d’arrêt maladie supérieure à 6 mois, le salarié ne perd pas ses droits et perçoit à nouveau les indemnités reversées par la SNM. Attention : Avant l’échéance du 6em mois d’arrêt de travail, votre médecin traitant doit compléter un PROTOCOLE DE SOINS (formulaire de couleur violette que le médecin a déjà à disposition ou qu'il doit réclamer au service dédié aux professionnels de santé de l'assurance maladie) vous devez envoyer celui-ci au médecin conseil de votre CPAM
------ ATTENTION TRES IMPORTANT----: Après le 180° jour, les IJ versées par le SNM ainsi que par la Sécurité Sociale ne sont pas prises en compte automatiquement par Malakoff-Médéric pour le calcul de vos points de retraite. Pour ce faire, il est obligatoire de les appeller et leur envoyer vos relevés mensuels des IJ CPAM le tout accompagné d'un courrier, ( voir adresse ci-dessous) leur demandant de bien vouloir les prendre en compte pour le calcul de vos points ARRCO.
MALAKOFF – MEDERIC
Service Gestion des Droits
4 Rue de la Redoute
78288 GUYANCOURT Cedex
Modes de remboursements et méthode de calcul à l’échéance de ces six premiers mois :
- La CPAM vous reverse donc directement sur votre compte bancaire, [environ tous les 14 ou 15 jours (2fois/mois)] les Indemnités Journalières correspondant à la moitié de votre salaire mensuel. (Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50% du salaire journalier de base, (sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits). Les Indemnités Journalières sont calculées sur la moyenne des salaires bruts plafonnés (*) de vos 3 derniers mois de travail précédent l’arrêt de travail). ((*) = plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009 : 2.946 euros, 3.031 euros en 2012)
Pour en savoir davantage sur l’ouverture de vos droits, consultez directement le guide d’information en ligne de la CPAM : http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie/l-8217-arret-de-travail-pour-maladie/formalites-a-effectuer_montpellier.php et pages suivantes.
- La S.N.M. (Groupe "Chorum" de la Mutualité Française Prévoyance, sous contrat avec l’ALPAIM : http://www.chorum.fr reversera à l’employeur votre complément de salaire calculé sur la base de 78% du remboursement de la CPAM :
- A réception des sommes perçues de la SNM, l’employeur les reversera sur votre compte bancaire et vous communiquera le décompte des reversements la SNM.
Mode de calcul du remboursement des indemnités journalières de la SNM (après 180 jours)
Prendre les douze derniers mois précédent l'arrêt de travail
Diviser le total par 360, car le calcul fait au 30ème
Ensuite multiplier le résultat par 78 % (SNM)
Moins le taux journalier de la CPAM
Résultat = montant journalier du remboursement de la SNM.
TABLEAU de CALCULS
Automatisés de vos Indemnités Journalières au dela du 180° jour
CPAM + SMN
Très facilement, en quelques clicks
Calculez directement vos indemnités et remboursements mensuels:
--- Calculs Automatiques de vos indemnités ---
Pour effectuer les calculs, vous pouvez utiliser le tableau de calculs automatiques des
remboursements CPAM ET SNM :
Pour l'accès au taleau de calculs
( possibilité d'imprimer le document )
Cliquer dans le lien ci-dessous :
--- Calculs Automatiques de vos indemnités ---
Important:
A partir du 181° jour de maladie, sous peine de prolonger les retards de paiement par la SNM, à réception du décompte de vos Indemnités Journalières par la CPAM vous devez envoyer immédiatement la copie à l’Employeur, qui l’enverra à la SNM.
(Attention, par expérience, malgré l’envoi immédiat par le SACF ALPAIM, des relevés IJ CPAM à la SNM celle-ci peut mettre un certain temps avant d’effectuer les remboursements ( l’on a pu observer des retards de paiement jusqu’à 2 mois sous prétexte de diverses raisons….)
Les prestations :
L’UMC (Union des mutuelles cogérées) traite toutes les demandes de prestations pour le compte de la Mutuelle SNM. Plus d'information sur le site : www.mutuelles-umc.fr/
UMC
Service Prestations
35 / 37 Rue Saint Sabin
75534 Paris Cedex 11
---------------------
Divers liens et contacts :
http://www.chorum.fr
Guide SNM: http://www.chorum.fr/mediaServe/guide%20CCN66.pdf?rxh=88551c98&ixh=652204287356567952
Résumé des Garanties + Avenant 300 (Contrat) + Guide : http://www.chorum.fr/article.do?a=ccn66
http://www.chorum.fr/employeurs.do?f=b16baf0e14f95bd2
Demander une évaluation de votre retraite complémentaire
Comment puis-je obtenir une évaluation de mes droits ?
Pour obtenir d’une évaluation de vos droits, vous devez avoir au moins 57 ans. Un formulaire est à votre disposition sur ce lien
: Demande d'évaluation: http://www.chorum.fr/particuliers.do?f=25336ebc06d6bbdf&r=eval
Pour avoir accès directement à vos décomptes et relevés de points Retraite cliquez sur le lien suivant: http://www.malakoffmederic.com/particuliers/acces-client
Autre liens:
http://www.chorum.fr tel : 0 825.08.03.49
Les prestations :
L’UMC (Union des mutuelles cogérées) traite toutes les demandes de prestations pour le compte de la Mutuelle SNM. Plus d'information sur le site : www.mutuelles-umc.fr/
UMC
Service Prestations
35 / 37 Rue Saint Sabin
75534 Paris Cedex 11
L’UMC met à disposition sa plate-forme téléphonique et un numéro dédié : aux adhérents et assurés de la Mutuelle SNM pour toute demande de renseignements sur :
- la mise en jeu des garanties,
- l’état d’avancement de toute demande de prestation,
- le règlement des frais de santé.
http://www.chorum.fr
http://www.chorum.fr/employeurs.do?f=b16baf0e14f95bd2
Résumé des Garanties + Avenant 300 (contrat) + Guide : http://www.chorum.fr/article.do?a=ccn66
Ci-dessous quelque infos glanées ici et la (en 2008):
PRESTATIONS DE PREVOYANCE OU DE SANTE SNM :
Questions Réponses :
4. Je perçois des indemnités journalières, au lieu de les verser à mon employeur, pouvez-vous me les verser directement ?
Légalement, nous sommes tenus de les verser à votre employeur (qui est tenu de réintégrer une partie de ces sommes sur le bulletin de salaire de son salarié et de les soumettre aux charges sociales habituelles). Le contrat de prévoyance est passé entre l’employeur et la SNM et non entre la SNM et vous-même. Le seul cas où les indemnités journalières sont directement versées au salarié, est quand ce dernier est en rupture de contrat de travail
5. Toutes les garanties liées au contrat de prévoyance de mon employeur sont elles imposables ?
La plupart des garanties sont à déclarer chaque année ( au trésor public ) exceptés le capital décès et la rente survie
Les indemnités journalières directement versées à l’assuré sont à déclarer dans la case des salaires. Les autres garanties sont à déclarer dans la case des pensions retraite
Sinon, pour les indemnités journalières perçues par l’employeur, le salarié doit simplement déclarer ses revenus d’après les informations figurant sur son bulletin de salaire
- les périodes d'arrêt pour maladie ouvrent-elles droit à la retraite ?
Tout à fait, ces périodes ouvrent des droits à la fois dans le régime de base et les régimes complémentaires
Régimes ARRCO et AGIRC: des points gratuits sont attribués sur la base des points de l’année précédente à condition que le salarié ait au moins 60 jours d’arrêt consécutifs indemnisés
Demander une évaluation de votre retraite complémentaire
Comment puis-je obtenir une évaluation de mes droits ?
Pour obtenir d’une évaluation de vos droits, vous devez avoir au moins 57 ans. Un formulaire est à votre disposition sur ce lien :demande d'évaluation
http://www.chorum.fr/particuliers.do?f=25336ebc06d6bbdf&r=eval
Encart (trouvé sur un forum) : "Pour tous les arrêts dépassant 6 mois, il est nécessaire de réunir 2 conditions :
- la première est administrative : l'assuré doit avoir effectué 800h d'activité salariée au cours des 12 mois qui précèdent l'arrêt de travail, dont 200h au cours des 3 premiers mois de cette même période.
- la seconde est MEDICALE : le médecin traitant de l'assuré doit remplir un PROTOCOLE DE SOIN ( formulaire de couleur violette que le médecin a déjà a disposition ou qu'il doit réclamer au service dédié aux professionnels de santé de l'assurance maladie). Ce protocole est ensuite envoyé soit par le médecin soit par l'assuré lui-même directement au service médicale de l'assurance maladie, qui étudiera la demande et acceptera ou non.
Si ces 2 conditions sont réunies, l'indemnisation au delà des 6 mois d'arrêt continuera."
Concernant l'attestation de salaire, c'est ton employeur actuel qui doit la compléter, et tu dois fournir cette attestation à ta CPAM avec la copie de tes 12 derniers bulletins de salaire, c'est-à-dire, à compter du mois de juillet 2006 à Juin 2007. Si tu as été indemnisée par les ASSEDIC pendant cette période, je te conseille de te rendre dans l'agence CPAM la plus proche, les documents seront peut-etre différents.
Si tu as droit à une indemnisation au delà des 6 mois, le montant de tes indemnités journalières ne changera pas, mais tant que tu es en congé maternité, tu auras droit à une indemnisation au titre de l'assurance maternité.
++ http://www.chorum.fr/particuliers.do?f=21a5a85a883f1070 :
« C'est votre employeur qui fait la déclaration de votre arrêt aux services de la SNM, la mutuelle de Chorum : le délai entre cette déclaration et le début de votre arrêt de travail peut être très variable car il dépend des clauses de chaque contrat, et notamment de la franchise prévue »
« Si vous bénéficiez d'une complémentaire santé souscrite auprès de la SNM, mutuelle de Chorum, vos remboursements sont assurés par l'Union des mutuelles cogérées (UMC) »
Vos remboursements santé
http://www.chorum.fr/particuliers.do?f=21a5a85a883f1070&r=sante%20salarie